Vu au journal officiel
 
 
 

JO 8/05/2011: Par décret en date du 6 mai 2011, le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé en tant qu'il concerne le centre radioélectrique de Rochefort CEAN (Charente-Maritime). Par décret en date du 6 mai 2011, le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime est abrogé en tant qu'il concerne la station de Rochefort CEAN et les faisceaux hertziens de Hourtin-CFM vers Rochefort CEAN, Rochefort CEAN vers Hourtin-CFM, Rochefort CEAN vers Lorient Beg-Ar-Men, Hourtin-CFM vers Biscarosse et Hourtin-CFM vers Saint-Médard-en-Jalles (Camp de Souges).       JORF n°0047 du 25 février 2011 page texte n° 107 DECISION Décision n° 2011-45 du 2 février 2011 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Bordeaux NOR: CSAC1105125S Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré, Décide : Article 1 Mme Edith REMOND et M. Jean CHARRON sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 6 et du 11 février 2011. Article 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 février 2011.   JO du 9/01/2011: Par décret en date du 7 janvier 2011, le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit : Dans le corps du texte, les mots : « sémaphore de la Coubre » sont supprimés.   2/03/2010 abrogation de l'autorisation boucle locale radio, département de la Gironde sur 3,4-3,6 GHz de 2007-0606  non utilisée. 7/9/2007-20/10/2007 - Rugby World Cup Live - Stade Chaban Delmas - attribution 65.2 MHz et 66.2 MHz  avec 100W

 
 
 

- JO du 20/12/2003. Decret du 15/12/2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et sur le  parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de la Gironde.  Sont approuvés le plan et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre de Bordeaux-Bacalan (Gironde, 033-014-0125) ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Bordeaux-Caudéran cité administrative (033-014-0021) à Bordeaux Bacalan (033-014-0125).  La zone secondaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé noir et la zone spéciale par le tracé en vert.  Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des Postes et Télécommunications. La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.  (1) documents consultables au Service des zones des systèmes d'information et communication, 87 rue Abbé-de-l'Epée, 33062 Bordeaux.

 

- JO du 13/12/2003. Décret du 8/12/2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioelectriques exploités par le Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour la protection des receptions radioélectriques contre les perturbations electromagnétiques.  Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Bordeaux-Caudéran cité administrative (033-014-0021) et de Bordeaux Bacalan (033-014-0125). La Zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.  Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.30 du code des Postes et Télécommunications.  (1) documents consultables au Service des zones des systèmes d'information et communication, 87 rue Abbé-de-l'Epée, 33062 Bordeaux.

 

- JO du 9/10/2002. Par arrêté de Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales en date du 24 Septembre 2002, les centres de réception radioelectrique désignés ci-après, exploités et controlés par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classées en 2ème catégorie:  * Bordeaux cité administrative, commune de Bordeaux (Gironde), Nr ANFR 033-014-0021  * Bordeaux Bacalan, commune de Bordeaux (Gironde), Nr ANFR 033-014-0125

 

- JO du 9/10/2002. Par arrêté de Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales en date du 24 Septembre 2002, les centres de réception radioelectrique désignés ci-après, exploités et controlés par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classées en 2ème catégorie:  * Bordeaux cité administrative, commune de Bordeaux (Gironde), Nr ANFR 033-014-0021  * Bordeaux Bacalan, commune de Bordeaux (Gironde), Nr ANFR 033-014-0125

 

- Decret du 5/04/2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des receptions radioelectriques contre les perturbations electromagnetiques au voisinage du centre radioelectrique du polygone d'essais Nr 040 008 0008 de Captieux sur la commune de Retjons (Landes). Plan consultable à la DDE de la Gironde, rue J.Ferry, Bordeaux.  (JO du 12/4/2002)

 

- Par decret en date du 3 Avril 2002, les dispositions du decret du 23/11/1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Artigues-pres-Bordeaux-II-Bordeaux-GCI et Artigues-pres-Bordeaux-II-Bordeaux traversant le département de la Gironde sont abrogés en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Bordeaux ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Artigues-pres-Bordeaux-II et Bordeaux.  (JO du 10/4/2002)

 

- Decret du 8 Janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage  du centre radioelectrique de Saint-Médard-en-Jalles camp de Souge (Gironde)  Nr 033 008 0004 pour la protection des receptions radioelectriques contre les perturbations  electromagnetiques. Approbation du plan et du memoire explicatif annexé audit decret. La  zone de garde est en jaune, la zone de protection en bleu. Les servitudes applicables sont  celles fixées par l'article R30 du code des P et T. Elles grevent les communes de  Saint-Medard-en-Jalles et Martignac-sur-Jalles    - Decret du 12 et 15-11-2001 abrogeant le decret du 3-2-1961 fixant l'étendue de la zone et  les servitudes applicables au voisinage du centre radioelectrique du Cap Ferret dans l'interet  des transmissions radioelectriques.    - Decret du 6-11-2001 abrogeant le decret du 30-4-1956 fixant l'étendue des zones et les  servitudes de protection contre les perturbations electromagnetiques applicables au  voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux Arcachon (actuellement denommé  Arcachon Radio).    -  Decret du 24-10-2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes  de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de  Saint Medard en Jalles camp de Souge nr 033 008 0004 à Bordeaux caserne Xaintrailles nr 033 008 0002 traversant le dpt de la Gironde. Plan et mémoire annexé consultables  à la DDE, service de l'urbanisme de l'environnement et de la prospection, cité administrative,  rue jules Ferry, Bordeaux.  Les servitudes sont celles définies à l'art R24 du code des P et T.  Communes concernées: St Médard, Martignas, Le Haillan, Mérignac, Bordeaux.    - Decret du 5-07-2001 (JO du 12-07-2001) fixant l'étendue des zones et les servitudes  applicables autour de la station de controle de l'occupation du spectre des fréquences radioelectriques de Léognan (Gironde) pour la protection des receptions radioelectriques  contre les perturbations electromagnetiques.  Plan fixant les limites de la zone de protection (en bleu) et la zone de garde (en jaune).  Les servitudes applicables sont celles fixées par l'article R30 du code des P et T.  Dans la zone de garde, les installations désignées par l'arreté du 21 aout 1953 qui existent  et perturbent devront etre modifiées dans un delai d'un an à compter de la notification  faite au propriétaire. Plan consultable à la DDE de la Gironde, rue J.Ferry, Bordeaux.

 
 

Decret du 12/01/2004 abrogeant le decret du 16/11/1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur une partie du parcours du faisceau hertzien Andernos-Les-Bains - Arcachon, traversant le département de la Gironde.  Decret du 12/01/2004 abrogeant le decret du 28/11/1991fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andernos-Les-Bains - Arcachon-Central Téléphonique, traversant le département de la Gironde.  Decret du 9 Mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres emetteur recepteur du faisceau hertzien Paris-Bordeaux.